J.O. 102 du 30 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07779
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Arrêté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
NOR : SANP0421388A
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 21 avril 2004, est modifié l'arrêté du 15 juillet 1985 accordant l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau de la source « Soenna », située à Jonzac (Charente-Maritime), et abrogé l'arrêté du 18 mars 2004 ayant le même objet.